Rénovation Bâti existant – Module 4 - Montage et prescription de marchés publics de rénovation durable
Version du programme : 1
Prochaine date
08/06/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
10 heures et 30 minutes (1.5 jours)Rénovation Bâti existant – Module 4 - Montage et prescription de marchés publics de rénovation durable
PRÉSENTATION : Format : Présentiel Durée : 10,5 heures - 1,5 jours Jour 1 : 14h-17h30 Jour 2 : 9h-12h30 et 14h-17h30 Lieu : Toulouse ou Montpellier Effectif : 8 à 12 participants Tarifs : 600 € nets de taxes (déjeuner inclus) - Adhérents Envirobat Occitanie 900 € nets de taxes (déjeuner inclus) - Non-adhérents CONTACTS : Organisation : Agathe Peyre & Pauline Negri - formation@envirobat-oc.fr Pédagogie : Laura Rouffignac - lrouffignac@envirobat-oc.fr CONTEXTE : La rénovation durable des bâtiments publics peut s’appuyer sur une large gamme de dispositifs juridiques et de marchés contractuels, offrant de nombreux avantages : sécurisation des projets, engagement renforcé des entreprises, atteinte des objectifs de performance environnementale et énergétique…. A condition de bien les maitriser et de savoir les mobiliser ! Pour accélérer vos projets de rénovation, nous vous proposons une formation concrète et opérationnelle, conçue pour vous aider à identifier, sélectionner et élaborer les montages contractuels les plus adaptés à vos besoins et à vos ambitions. Ce module peut être suivi dans le cadre du parcours Rénovation Bâti Existant ou à la carte, suivant vos besoins.
Objectifs de la formation
- Appréhender le cadre réglementaire et le champ d’application des différents types de marchés permettant d’intégrer des performances élevées, aussi bien en matière énergétique qu’en matière environnementale
- Définir des objectifs ambitieux et les modalités de contrôle de la performance associés
- Appliquer les principes de la performance à une opération de rénovation
Profil des bénéficiaires
- Maitrise d'ouvrage publique / privée
- Gestionnaire de patrimoine
- Pas de prérequis
Contenu de la formation
Thématique n°1 : comprendre le cadre juridique et réglementaire
- ▪ Le contexte législatif et réglementaire (Loi Climat & Résilience, Décret tertiaire, ZAN, etc) en faveur de la rénovation et de la réhabilitation ;
- ▪ Le cadre juridique de la commande publique et son évolution en lien avec la loi Climat & Résilience.
Thématique n°2 : les différents types de marchés permettant d’intégrer de la performance
- ▪ La notion de CPE et les différents types de marchés pouvant en découler ;
- ▪ Les contrats de maintenance à performance et intéressement ;
- ▪ Les marchés publics globaux > le MGP ;
- ▪ Les autres types de contrats intégrant des engagement performanciels.
Thématique n°3 : bâtir une stratégie patrimoniale basée sur l’amélioration des performances
- ▪ L’intérêt de mettre en place et de faire vivre un SDIE ;
- ▪ Intégrer des objectifs de performance énergétique et environnementale élevés et se donner les moyens de les mettre en œuvre ;
- ▪ Le planning stratégique multi-opérations : l’outil essentiel pour concrétiser le plan d’actions du schéma directeur (ou du PSP, ou du PPI).
Thématique n°4 : la définition des objectifs de performance et les moyens de contrôle associés
- ▪ Définir et chiffrer les objectifs de performance ;
- ▪ Définir et mesurer les Indicateurs Clés de Performance ;
- ▪ Le Commissionnement ;
- ▪ Le Plan de Mesures et de Vérifications ;
- ▪ Outils pour garantir l’engagement performanciel.
Thématique n°5 : le processus opérationnel dans le cadre d’une opération de rénovation utilisant un marché global de performance
- ▪ Etablir la situation de référence ;
- ▪ Définir et chiffrer les objectifs de performance (mesurables, raisonnables, concertés) qui seront assignés aux candidats ;
- ▪ Cadrer, planifier et piloter la procédure de passation du MGP ;
- ▪ Discuter et négocier avec les candidats les solutions qu’ils apportent ;
- ▪ Conclure le dialogue et mettre au point le marché dans des conditions optimales de réussite ;
- ▪ Conduire les études en préservant les acquis du marché signé ;
- ▪ Mette en place les outils de contrôle et de vérification dans le cadre de la réception des travaux et de la mise en exploitation des bâtiments rénovés.
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- • Feuille d'émargement • Évaluation des acquis fin de formation • Questionnaires de satisfaction à chaud et à froid • Délivrance d’une attestation de fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- • Matériel nécessaire : smartphone, tablette ou ordinateur portable, vos projets • Apports théoriques et méthodologiques • Retours d’expériences, échanges et débats collectifs • Débriefing en fin de séquence